Conditions Générales de Vente




En vigueur au 18 / 10 / 2021


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble de ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site graphngrav.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Illustrations originales, Illustrations imprimées
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site graphngrav.fr ce dont le client est tenu de prendre en connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité de Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site graphngrav.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site graphngrav.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – PRIX


Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site graphngrav.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.